Des exigences réglementaires strictes pour garantir la qualité et le respect des ressources
La filière répond à des exigences réglementaires strictes, gages de qualité et de gestion durable des ressources. Elle est notamment soumise à la réglementation européenne avec la Politique Commune de la Pêche (PCP) : l’outil de gestion dont s’est dotée l’Union européenne pour encadrer la pêche et l’aquaculture dès 1983.
Le but de la PCP est d’assurer l’exploitation durable des ressources marines, la viabilité à long terme des entreprises de la filière et des apports optimums aux consommateurs. Son objectif consistant à faire en sorte que la pêche soit adaptée à la capacité de renouvellement des espèces s’appuie largement sur le concept de « rendement maximum durable » ou RMD.
Les instruments de gestion de la PCP sont adaptés en fonction de la situation biologique de chaque stock halieutique. La PCP régit de manière stricte l’exercice de la pêche, les niveaux de captures, les lieux et périodes de pêche, etc.
L’encadrement vise notamment :
- la capacité de pêche,
- l’aire d’activité (zones interdites temporairement ou définitivement),
- l’effort de pêche (limitation de la capacité des bateaux et du temps de pêche autorisé),
- les captures (Total Autorisé de Captures –TAC-, quotas, tailles minimales),
- les engins (tailles des engins, des mailles, longueur des filets…)
Des contrôles avant, pendant et après la pêche
De nombreux contrôles sont effectués dans les navires et les ports, pour assurer le bon respect des réglementations en vigueur. Les navires peuvent être contrôlés à tous moments par des autorités différentes (gendarmerie, contrôleurs européens, affaires maritimes…).
Le périmètre des contrôles est important : vérification des permis de pêche, des jours et zones de pêche, de la conformité des engins de pêche, du volume et des espèces pêchées, des tailles minimales, de la correspondance des consignations dans les « log books » (livres de bord), … Depuis le 1er janvier 2012, les navires de pêche de plus de 12 mètres sont suivis par le système VMS de surveillance des navires par satellites qui fournit à intervalles réguliers des données sur la position, la route et la vitesse des navires aux autorités de pêche. Ce système permet de contrôler l’activité, notamment le respect des zones de pêche, des périodes et des conditions de pêche par les navires. Il s’impose à tous les bateaux de l’UE, quel que soit leur lieu de pêche, et à tous les bateaux de pays tiers lorsqu’ils pêchent en zones européenne.
Les pêcheurs : acteurs de la gestion durable des océans
Pour les pêcheurs, le respect des océans est essentiel : leur activité dépend de l’équilibre de ce milieu, ils sont donc très impliqués dans leur préservation.
Les pêcheurs interviennent ainsi dans la gestion des pêches de la PCP, notamment pour collecter les données d’évaluation des stocks, au même titre que les scientifiques.
